Conformément aux paragraphes 2.2.1.2 de l’article 2 et 3.1.7
de l’article 3 des Dispositions Générales du contrat RCP

Conformément aux paragraphes 2.2.1.2 de l’article 2 et 3.1.7
de l’article 3 des Dispositions Générales du contrat RCP

Par exemple :
Litiges relevant du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale,
du droit immobilier, du droit hospitalier ou encore
du droit des contrats liés à l’exercice en groupe,
et les contentieux portés devant les Ordres Professionnels.
Litiges relatifs à la vie privée du souscripteur
du contrat mais est également étendue à la vie privée
de son conjoint (époux non séparé, concubin, cosignataire d’un PACS),
et de ses enfants mineurs ou
majeurs fiscalement à charge âgés de moins de 25 ans.

Par exemple :
Litiges relevant du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale,
du droit immobilier, du droit hospitalier ou encore
du droit des contrats liés à l’exercice en groupe,
et les contentieux portés devant les Ordres Professionnels.
Litiges relatifs à la vie privée du souscripteur
du contrat mais est également étendue à la vie privée
de son conjoint (époux non séparé, concubin, cosignataire d’un PACS),
et de ses enfants mineurs ou
majeurs fiscalement à charge âgés de moins de 25 ans.

Par exemple :
Litiges relevant du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale,
du droit immobilier, du droit hospitalier ou encore
du droit des contrats liés à l’exercice en groupe,
et les contentieux portés devant les Ordres Professionnels.

Versement d'un capital de 4574€ aux ayant droits en
cas de décès accidentel et d'agression

Bénéficiez en cas de plainte d'un patient,
de notre service d'assistance psychologique comprenant 3
consultations téléphoniques 24h/24 et 7j/7 et si besoin,
de séances supplémentaires en face à face avec un psychologue
prises en charge dans la limite de 80€ par séance
avec un maximum 12 séances.

Ne peut être souscrit dans les DROM COM (ex DOM / TOM).